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lexique et glossaire

Répertoire des principaux sigles ou acronymes

Comme tout domaine technique, le domaine de l'eau n'échappe pas aux raccourcis techniques pour "initiés"! Ce lexique a pour objet de vous aider à déchiffrer les sigles et acronymes communément utilisés. Pour aller plus loin, est également à votre disposition un glossaire.

A
AAPPMA : Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques.
ADAGE : Agriculture Durable par l'Autonomie, la Gestion et l'Environnement
(association).
ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.
AE : Agence de l'Eau (ex-agence financière de bassin).
AELB : Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
AEP : Alimentation en Eau Potable.
AFSSA : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments.
AFSSET : Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail.
AGRESTE : Service statistique du Ministère de l'Agriculture.
AMM : Autorisation de Mise sur le Marché.
ANC : Assainissement Non Collectif.
APB : Arrêté de Protection de Biotope.
AUDIAR : Agence d'Urbanisme et de Développement Intercommunal de l'Agglomération Rennaise.


B
BEP : Bretagne Eau Pure.
BNDE : Banque Nationale des Données sur l'Eau.
BRGM : Bureau de Recherche Géologique et Minière.
BV : Bassin Versant.

C
CA : Cour d'Appel.
CAA : Cour Administrative d'Appel.
CAD : Contrat d'Agriculture Durable (ex-CTE).
CADA : Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
CAREN : Centre Armoricain de Recherche en ENvironnement
(association).
CBPA : Code de Bonnes Pratiques Agricoles.
CC : Carte Communale (urbanisme).
CCass : Cour de Cassation.
CDH : Conseil Départemental d'Hygiène.
CDNPS : Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.
CDOA : Commission Départementale d'Orientation Agricole.
CE : Conseil d'Etat.
CEA : Commissariat à l'Energie Atomique.
CEDAPA : Centre d'Etude pour un Développement Agricole Plus Autonome
(association).
CEDH : Cour Européenne des Droits de l'Homme.
CEMAGREF : Centre d'Etude du Machinisme Agricole, du Génie Rural, des Eaux et des Forêts.
CESR : Conseil Economique et Social Régional.
CEVA : Centre d’Etudes et de Valorisation des Algues.
CGP : Commissariat Général du Plan.
CSHPF : Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France.
CIELE : Centre d'Information sur l'Energie et l'Environnement
(association).
CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes.
CLE : Commission Locale de l'Eau (SAGE).
CLIS : Commission Locale d'Information et de Surveillance.
CNE : Comité National de l'Eau.
CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique.
CODERST : COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (ex-CDH).
COGEPOMI : COmité de Gestion des POissons MIgrateurs.
CONF : Confédération Paysanne.
CORPEN : Comité d'ORientation pour des Pratiques agricoles respectueuses de l'ENvironnement.
CORPEP : Cellule d'Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides.
CRIR : Centre Régional d'Initiation à la Rivière (ERB).
CSP : Conseil Supérieur de la Pêche.
CTE : Contrat Territorial d'Exploitation.
CTO: Composé Trace Organique (déchets).


D
DBO5 : Demande Biochimique en Oxygène à 5 jours.
DCE : Directive Cadre sur l'Eau.
DCO : Demande Chimique en Oxygène.
DDAF :
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (service déconcentré de l'Etat).
DDASS : Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale (service déconcentré de l'Etat).
DDE : Direction Départementale de l'Equipement (
service déconcentré de l'Etat).
DDEA :
Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture (service déconcentré de l'Etat)
DDSV : Direction Départementale des Services Vétérinaires (service déconcentré de l'Etat).
DGCCRF : Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (service déconcentré de l'Etat).
DIG : Déclaration d'Intérêt Général.
DIREN : Direction Régionale de l'Environnement (service déconcentré de l'Etat).
DOM : Départements d'Outre-Mer.
DPF : Domaine Public Fluvial.
DRAF : Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt (service déconcentré de l'Etat).
DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (service déconcentré de l'Etat).

DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (service déconcentré de l'Etat).
DTA : Directive Territoriale d'Aménagement (urbanisme).
DUP : Déclaration d'Utilité Publique.

E
EBC : Espace Boisé Classé.
EFSA : autorité européenne de sécurité des aliments
EH : Equivalent Habitant (assainissement).
ENS : Espace Naturel Sensible.
ENSP : Ecole Nationale de la Santé Publique.
EPTB : Etablissement Public Territorial de Bassin.
ERB : Eau & Rivières de Bretagne.
ETM : Eléments Traces Organiques (déchets).


F
FAPEN : Fédération des Associations de Protection de la Nature et de l'Environnement des Côtes d'Armor (association).
FDAAPPMA : Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques.
FDSEA : Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles.
FFOM : Fraction Fermentiscible des Ordures Ménagères.
FNAB : Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique.
FNDAE : Fond National pour le Développement des Adductions d'Eau.
FNE : Fédération Nationale de l'Environnement (fédération nationale des associations de protection de la nature).

FNP :  Fédération Nationale de la Pêche

FNSE : Fond National de Solidarité pour l'Eau.
FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles.
FRAB : Fédération Régionale de l'Agriculture Biologique.


G
GAB : Groupement des Associations Biologiques (au niveau départemental).
GIE : Groupement d'Intérêt Economique.
GIP : Groupement d'Intérêt Public.

H
HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques.
HCSP : Haut Conseil de la Santé Publique (ex-CSHPF).

I
IAA : Industrie Agro-Alimentaire.
IAV : Institution d'Aménagement de la Vilaine.
IBGN : Indice Biologique Global Normalisé.
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement.
ID : Indice Diatomée.
IFEN : Institut Français de l'Environnement.
IFREMER : Institut Français de la Recherche pour l'Exploitation de la MER.
INERIS : Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques.
INRA : Institut National de la Recherche Agronomique.

INSERM : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.

INVS : Institut National de Veille Sanitaire.

IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléai

 

IOTA : Installations, Ouvrages, Travaux, Activités (hors ICPE mais soumis à la loi sur l'eau).


J
JORF : Journal Officiel de la République Française.
JOCE : Journal Officiel des Communautés Européennes.

L
LPO : Ligue de Protection des Oiseaux (association).

M
MAE : Mesures Agro-Environnementales.
MAP : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
MAP : Maladie d'Amaigrissement des Porcelets.
MCE : Maison de la Consommation et de l'Environnement (Rennes).
MDRGF : Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures (association).
MEDD : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.
MIATE : Matières d'Intérêt Agronomique issue du Traitement des Eaux.
MIRE : Mission Inter-service Régional de l'Eau.
MES : Matières En Suspension.
MIE : Mission Interministérielle de l'Eau.
MISE : Mission Inter-Service de l'eau (coordination départemental de l'Etat).
MSA : Mutualité Sociale Agricole.


N
NIMBY : Not In My Backyard ("pas dans mon jardin", ou opposant à un projet au motif de sa proximité).
NO3 : Nitrates.

O
ODE : Observatoire Départemental de l'Environnement.
OIE : Office International de l'Eau.
OMS : Organisation Mondiale de la Santé.
ONEMA : Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques.

P
PAC : Politique Agricole Commune.
PAD : Projet Agricole Dépatemental.
PADD : Projet d' Aménagement et de Développement Durable.
PCB : Poly Chloro Biphényles.

PIG : Projet d'Intérêt Général.
PLU : Plan Local d'Urbanisme (ex-POS) (urbanisme).
PMPOA : Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole.
PNR : Parc Naturel Régional.

PNSE: Plan National Santé Environnement.

POS : Plan d'Occupation des Sols (urbanisme).
PPRI : Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondations.
PRSE : Plan Régional Santé Environnement.
PRSP : Plan Régional de Santé Publique.

PVEF : Plan de Valorisation des Effluents d'élevage et de Fertilisation des cultures


R
REEB : Réseau d'Education à l'Environnement en Bretagne.
RIEB : Réseau d'Information sur l'Environnement en Bretagne.
RNDE : Réseau National des Données sur l'Eau.
RSD : Règlement Sanitaire Départemental.


S
SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
SANDRE : Système d'Administration des Données Relatives à l'Eau.
SATESE : Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration.
SAU : Surface Agricole Utile.
SCOT : Schéma de COhérence Territoriale (urbanisme).
SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
SDC : Schéma Départemental des Carrières.
SDVP : Schéma Départemental de Vocation Piscicole.
SEQ EAU : Système d'Evaluation de la Qualité de l'Eau.
SIVOM : Synidcat Intercommunal à VOcations Multiples.
SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique.

SMATAH : Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique de l’Aulne et de l’Hyères

SMVM : Schéma de Mise en Valeur de la Mer.
SPACE : Salon des Productions Agricoles - Communauté Européenne.
SPIC : Service Public Industriel et Commercial.

SRD : Surface recevant des déjections
SRPV : Service Régional de Protection des Végétaux.


T
TA : Tribunal Administratif.
TGI : Tribunal de Grande Instance.
TOS : Truites, Ombres, Saumons (association).

U
UGB : Unité de Gros Bétail.
UIOM : Usine d'Incinération d'Ordures Ménagères.


Z
ZAC : Zone d'Action Prioritaire (réglementation agricole).
ZAC: Zone d'Aménagement concertée (urbanisme).
ZES : Zone d'Excédent Structurel (réglementation agricole).
ZH : Zones Humides.
ZICO : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux.
ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique.
ZNT : Zone de Non Traitement.
ZPS : Zone de Protection Spéciale.

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