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Qualité de l'eau - Pesticides

Les instances

CROS - Comité Régional d'Observation et de Suivi

Le CROS a été mis en place en 2009, il est issu du plan national Écophyto 2018. Le but de ce plan réduire de 50% l'usage des produits phytosanitaires si possible. Ce plan se décline en région. Le choix des thématique et du nombre de commission est laissé libre à chaque région. Pour exemple, en Bretagne, quatre commissions travaillent sur des thématiques précises : zones non-agricoles et forêts, agronomie, formation et indicateurs. Les travaux, propositions d'actions de ces commissions sont présentés en CROSOP (Comité régional d'Observation et de Suivi Opérationnel) puis validés ou non en CROS et enfin remontés au niveau national.

CORPEP - Cellule d'Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides.  

La CORPEP a été mise en place en 1990 par le Préfet de Région dans le but de définir et organiser les moyens de lutte contre les pesticides. 

Son rôle est de coordonner l’acquisition de données sur la contamination des eaux par les pesticides, de conduire des programmes d’étude pour comprendre les mécanismes de transfert dans les eaux et de proposer des orientations pour agir contre la pollution des eaux par les pesticides. 

Les études de la CORPEP ont déjà pu aboutir à des retraits d’homologation, des limitations d’usages par arrêtés préfectoraux, une élaboration d’une démarche de diagnostic de la qualité de l’eau sur un bassin versant, une élaboration d’une méthode de diagnostic du risque parcellaire de contamination des eaux superficielles par les produits phytosanitaires. 

Depuis la mise en route du plan Écophyto 2018, la CORPEP a été intégrée à la commission indicateurs.

Le site Internet de la CORPEP


CPA - Commission des produits anti-parasitaire à usage agricole.

Cette commission se réunit tous les trimestres. Elle travaille autour de questions générales liées à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. 

La commission donne son avis sur tout projet de texte législatif, réglementaire ou technique sur les produits phytopharmaceutiques, ainsi que sur des mesures générales envisagées par l’administration. 

Quelques membres de la CPA : 

Représentants des ministères de la Santé, de l’environnement, de l’agriculture, de l’économie. UIPP, UPJ, SURCHIM, FNSEA, Confédération paysanne, institut national des consommateurs, FNE, LPO, Eau & Rivières de Bretagne, INRA, CEMAGREF... 

La composition complète de cette commission a été publiée au JO le 13 décembre 2005.

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