Pas moins de 14 recours avaient été engagés début 2006 par les organisations agricoles de l’ouest (Union des groupements de producteurs de viande, FDSEA, CDJA…) à l’encontre des arrêtés préfectoraux signés en octobre 2005 dans le cadre de la lutte contre les nitrates dans les eaux. Ces arrêtés déterminent une réglementation départementale, qui fixe diverses obligations techniques pour les exploitants agricoles (couverture des sols en hiver, résorption des excédents d’azote, maintien des prairies en bordure des cours d’eau…).

Ces recours démontrent, une nouvelle fois, la mauvaise volonté de ces organisations à lutter contre la pollution des eaux.

Sur plus de la trentaine des dispositions figurant dans ces arrêtés contestés par ces organisations, le tribunal administratif de Rennes, par jugement du 10 avril 2008, en a déclaré seulement deux comme étant irrégulières.

Si l’interdiction d’extension des élevages dans les 104 cantons en excédent est effectivement annulée faute d'avoir été organisé par la réglementation nationale, le tribunal a heureusement maintenu l’interdiction d’augmentation de la production d’azote d’origine animale dans ces cantons en excédent : « Article l : L'arrêté susvisé du préfet du Finistère du 23 novembre 2005 est annulé en tant que par son article 5. 6, il interdit toute création. extension ou modification d'exploitation conduisant à une augmentation de cheptel en zone d’excédent structurel ». Cette annulation partielle ne modifie donc rien en pratique.

S’agissant du phosphore, il va de soi que les programmes d’actions visant la lutte contre les nitrates ne peuvent pas réglementer la gestion du phosphore organique, et notamment plafonner les apports de phosphore. Ce n’est pas leur rôle. Néanmoins, là encore, cette annulation de bon sens ne modifie pas grand chose pour la plupart des exploitations agricoles, qui sont réglementés au titre des installations classées. Ainsi, le tribunal administratif a plusieurs fois confirmé l’obligation pour les préfets de limiter les apports de phosphore sur les plans d’épandage (TA Rennes, n° 12954, 9 septembre 2004). Ceci conformément à l’arrêté ministériel du 7 février 2005, qui fixe les règles techniques d’exploitation des élevages, lequel impose également dans son article 18 que la fertilisation soit équilibrée sur les plans d’épandage. Ce qui est du simple bon sens agronomique.

Ces jugements du tribunal administratif de Rennes ne changent donc à peu près rien sur le fond de la lutte contre la pollution des eaux. Et c’est heureux !

Au moment où la moitié des masses d’eau bretonnes ne respecte pas l’objectif de « bon état écologique », et où l’Etat se fait régulièrement sanctionner pour ses mauvais résultats dans la prévention des pollutions de l’eau, « le maintien d’un dispositif de régulation de la pression polluante est absolument indispensable » affirme Camille RIGAUD, Président d’Eau & Rivières de Bretagne.

Lire le jugement du tribunal administratif

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