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Marées vertes

 

Chronologie des marées vertes en Bretagne
(Dernière mise à jour janvier 2015)

 

5 août 1980 : Eau & Rivières de Bretagne interpelle publiquement les pouvoirs publics : « Algues vertes, sans véritable politique de l’eau, il faudra s’en accommoder »
OF1980

 
29 août 1981 : Le ministre de l’environnement Michel Crepeau se rend à St Michel en Grève, pour constater l’ampleur des dégâts ; les maires de St Michel et de Plestin Les grèves l’alertent sur la désaffection des touristes pour leurs plages, ce qui pénalise l’économie locale
 

17 novembre 1984 : Le congrès d’Eau & Rivières à Plérin, « Des rivières propres pour une économie saine » évoque longuement les impacts économiques des marées vertes.

13 juin 1985 : Le Télégramme publie « le dossier noir des algues vertes »

Juin 1989 : « Les algues vertes ont peut-être tué » titre la presse après le décès d’un jogger dont le corps a été retrouvé englué dans des algues vertes en décomposition sur la plage de St Michel en grève
jogger
Juin 1996 : Eau et Rivières publie dans son magazine un dossier de 8 pages qui n'a rien à envier à la récente enquête inter-ministérielle et qui conclut : "Voilà un phénomène que nous connaissons parfaitement. Nous savons où il se produit, quand et comment, et nous savons même pourquoi. Mais nous ne faisons rien pour l'endiguer."

27 juin 1998 : à l’appel d’Eau & Rivières de Bretagne et du collectif Eau pure, 5000 bretons manifestent à Binic pour réclamer « de l’eau pure des sources à la mer »
24 septembre 1999 : IFREMER organise à Ploufragan un colloque consacré aux pollutions diffuses, du bassin versant au littoral, qui ré-affirme la responsabilité de l’azote dans le développement des marées vertes.

19 octobre 2002 : Eau & Rivières de Bretagne et Sauvegarde du Trégor rassemblent à Locquirec 27 associations bretonnes confrontées aux échouages récurrents d’algues vertes sur les plages du littoral breton.
Décembre 2002 : Le conseil régional, les conseils généraux de Bretagne, signent avec l’agence de l’eau Loire Bretagne une convention sur la mise en œuvre du programme « PROLITTORAL» destiné à lutter contre les marées vertes. Le programme prévoit de consacrer 10 millions d’euros à la prévention des pollutions dans sept bassins versants, 3,8 M à la collecte et à la valorisation des algues, 2,8 M au soutien technique et à l’animation du programme.

28 février 2004 : Quatre associations (Eau & Rivières, Halte aux marées vertes, Sauvegarde du Trégor, De la Source à la Mer) déposent un recours contre l’État auprès du Tribunal Administratif de Rennes.

Mai 2004 : Eau et Rivières refuse de co-signer la déclaration d'engagement des associations dans le programme de Algues Vertes de la baie de Douarnenez. Elle s'étonne de l'aire géographique retenue, dénonce le non engagement de l'État dans ses missions de contrôle et se dit choqué d'y trouver que l'objectif de fertilisation équilibrée ne sera pas atteint au terme du contrat, ce qui est en deçà de la réglementation ! Lire la lettre d'Eau et Rivières

27 octobre 2007 : après trois ans de procédure, le Tribunal administratif déclare l’État responsable des marées vertes du fait de ses carences répétées dans l’application des législations nationale et européenne de prévention des pollutions des eaux par l’azote agricole.
21 décembre 2007 : JL BORLOO, Ministre de l’Écologie et du développement durable, fait appel du jugement du tribunal administratif de Rennes !

23 octobre 2008 : le Pr LESNÉ, chercheur au CNRS, responsable d’un laboratoire spécialisé dans les pollutions de l’air, alerte sur les risques pour la santé publique provoqués par les dégagements d’hydrogène sulfuré produits par la décomposition des algues vertes sur les plages.
 
4 décembre 2008 : Le colloque d’Eau & Rivières de Bretagne consacré aux « Eaux littorales, miroir de nos actes » se tient à guichet fermé, 350 personnes y participent. Lire les actes.

28 juillet 2009 : Sur la plage de St Michel en grève en baie de Lannion, un cavalier et son cheval s’enlisent dans les algues vertes à l’embouchure du Yar. Le cheval décède en quelques secondes, le cavalier intoxiqué est transporté par les pompiers à l’hôpital de Lannion.
 

20 août 2009 : L’INERIS (L'Institut National de l'environnement industriel et des risques) publie les résultats des mesures de contamination de l’air effectuées sur plusieurs sites à marées vertes. Ces mesures confirment que les émanations d’hydrogène sulfuré, à plus de 1000 ppm, seuil dépassé à plusieurs reprises au dessus des stocks d’algues vertes en décomposition, peuvent être mortelles.

20 août 2009 : Le Premier Ministre François FILLON accompagné de la secrétaire d’État à l’écologie et du Ministre de l’Agriculture se rend à St Michel en Grève. Il annonce l’octroi d’une aide aux communes fortement touchées et la décision de l’État de mettre en œuvre un « plan d’action contre les algues vertes » élaboré à partir des propositions émises par une mission interministérielle.

5 septembre 2009 : le quotidien Ouest France révèle que fin juillet 2009, un chauffeur transportant des algues vertes de Binic vers l’usine de compostage de Lantic est décédé d’un accident cardiaque après avoir procédé au déchargement des algues vertes.
 

4 novembre 2009 : La presse rend public un rapport sur les marées vertes, non destiné à être diffusé et adressé le 4 septembre aux autorités ministérielles par le préfet des Côtes d’Armor. Il y indique que « la diminution visible et notable de ce phénomène ne pourra passer que par un changement profond des pratiques agricoles, ce que la profession agricole n’est pas prêt à accepter pour le moment ».

1er décembre 2009 : La cour administrative d’appel de Nantes rejette le recours du ministre de l’Écologie et confirme la condamnation de l’État ; elle augmente l’indemnité accordée à Eau & Rivières de Bretagne.

Voir aussi  dans la rubrique juridique - Décisions exemplaires

5 février 2010 : La secrétaire d’État à l’écologie et le ministre de l’Agriculture présentent à Rennes le « plan de lutte contre les algues vertes » d’un montant de 120 millions d’euros dont 80 pour financer l’évolution de l’agriculture vers des systèmes de production à basses fuites d’azote.

6 juillet 2010 : Les associations de protection de l’environnement décident de ne pas participer à la réunion du comité de pilotage du plan de lutte contre les algues vertes en raison de l’amendement voté par l’Assemblée Nationale, à l’initiative du député Marc LE FUR, assouplissant la règlementation environnementale des élevages industriels.
 

19 juillet 2010 : la secrétaire d’État à l’écologie Chantal Jouanno et le ministre de l’Agriculture B. Maire inaugurent à Lantic l’usine de compostage des algues vertes. Les associations boycottent cette inauguration qu’elles jugent indécente.
 

4 février 2011 : France Nature Environnement, dans sa campagne de communication sur les problèmes agricoles, choisit d'aborder le thème des algues vertes. Sur les deux affiches sur ce thème, l'une provoquera de nombreuses et vives réactions.

7 février 2011 :
Le comité scientifique rend ses conclusions sur les projets territoriaux de la Lieue de Grèves et de la Baie de Saint-Brieuc. Le premier est jugé plus satisfaisant mais nécessitant quelques amélioration, le second clairement insuffisant.
Voir l'avis du conseil scientifique.


22 février 2011 :
Eau & Rivières de Bretagne porte plainte contre X auprès du juge d’instruction du pôle santé publique du Tribunal de Grande Instance de Paris. Le dossier de 24 pages sur lequel s’appuie la plainte de l’association met en évidence les multiples carences des autorités publiques dans la prévention des marées vertes et la sécurisation des plages envahies par les ulves.

12 mai 2011 :
Le Conseil Économique Social et Environnemental de Bretagne (CESER) adopte un rapport intitulé « Les marées vertes en Bretagne : pour un diagnostic partagé garant d’une action efficace » . Il souligne que la réduction des marées vertes sur les 109 sites concernés de Bretagne implique d’atteindre moins de 10 mg/l de concentration en nitrates dans les cours d’eau et que des mesures drastiques doivent être prises au niveau des exploitations agricoles "qui détiennent la clé du problème".

10 juin 2011 :
Eau & Rivières de Bretagne alerte les collectivités bretonnes engagées dans la lutte contre les marées vertes au sujet des projets ministériels de modification de la réglementation sur les épandages d’azote. Ces projets permettraient une augmentation des épandages de lisier de porcs et volailles, et décourageraient les exploitations herbagères, mesures contraires aux dispositions du plan de lutte contre les algues vertes.
Lire l'actu à ce sujet


30 juin 2011 :
Le premier contrat de territoire visant à réduire les marées vertes est signé à la préfecture de région. Il concerne la baie de Lannion pour laquelle 10,4 millions d’euros vont être investis pour réduire de 30 à 10 mg/l la pollution par les nitrates. La reconquête des zones humides et le développement des systèmes herbagers constituent les principales mesures de ce contrat signé entre les collectivités locales, la Région et l’État.

7 juillet 2011 :
L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) publie un avis et un rapport d’expertise sur les dangers des marées vertes.

7 juillet 2011 :
Le Président de la République en déplacement à Crozon (Finistère) s’exprime sur les marées vertes. Il demande aux agriculteurs de s’engager dans la méthanisation des effluents d’élevages et dénonce l’intégrisme des défenseurs de l’environnement.

7 juillet 2011 :
Deux marcassins sont retrouvés morts sur la plage St Maurice à Morieux (Côtes d’Armor). Sur la base des résultats de la seule autopsie, le Préfet indique que les marcassins sont morts à cause de la présence de vase dans les voies aériennes (larynx, bronches). Cependant, plusieurs spécialistes vétérinaires affirment qu’à défaut d’analyses toxicologiques, la responsabilité des gaz dégagés par la décomposition des algues vertes ne peut être écartée.

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8 juillet 2011Le maire de la commune de Morieux (Côtes d’Armor) signe un arrêté interdisant l’accès de la plage Saint Maurice située dans le fond de la baie de Saint-Brieuc, du fait des risques pour la santé publique, des échouages considérables d'algues vertes qui se sont produits durant la première quinzaine de juillet.

24 juillet 2011 :
6 nouveaux cadavres de sangliers sont découverts dans l'estuaire du Gouessant. Eau & Rivières demande à la préfecture des Côtes d'Armor de faire procéder à des analyses toxicologiques du sang et des poumons des sangliers.

26 juillet 2011 :
18 cadavres de sangliers et 1 de ragondin sont retirés des eaux du Gouessant. Eau & Rivières évoque l'hypothèse d'un lien entre ces mortalités et la présence de cyanobactéries dans les eaux et sur les vases du Gouessant.

1er août 2011 :
la présence d'hydrogène sulfuré dans les poumons de 5 des 6 sangliers analysés est reconnue par la préfecture des Côtes d'Armor. Les investigations se poursuivent sur la contamination de l'air et des vases de l'estuaire du Gouessant, ainsi que dans les eaux du Gouessant.

5 août 2011 :
la préfecture des Côtes d’Armor commence enfin à reconnaître que la mortalité des sangliers en baie de Saint-Brieuc serait liée à la décomposition des algues vertes. Elle indique : « en l’état actuel des données, les seuls résultats significatifs des analyses pratiquées sur les cadavres de sangliers et ragondins portent sur l’hydrogène sulfuré. »

23 août 2011 :
Selon l’Institut National d’Evaluation des Risques (Ineris accéder à la rubrique Santé Algues vertes), « les concentrations d’hydrogène sulfuré retrouvées sur la plage de Morieux peuvent être supérieures au seuil des effets létaux significatifs (susceptibles de provoquer la mort). Elles sont au minimum supérieures au seuil des effets irréversibles.  es niveaux de concentration en H2S dans les différents milieux de la baie, les niveaux de concentration mesurée dans les poumons ou le sang des animaux morts, et les symptômes observés concourent à retenir l’hypothèse d’une intoxication par H2S hautement probable ». Lire le rapport 

6 septembre 2011 :
A son tour l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire de l’Environnement (l'ANSES) considère comme « hautement probable que la compagnie de sangliers et les ragondins aient pu être exposés à des concentrations d’hydrogène sulfuré contribuant aux lésions et aux décès ». Lire le rapport 

18 septembre 2011 :
A l’initiative des associations, 2000 personnes manifestent à Fouesnant (Finistère) réclament des plans efficaces de lutte contre les marées vertes
5 octobre 2011 : Eau & Rivières de Bretagne rend publique la demande d’information de la commission européenne adressée en juillet 2011 à la France Lire l'actu correspondante

7 octobre 2011 :
Le plan d’action de lutte contre les algues vertes de la baie de St-Brieuc, sur lequel Eau & Rivières de Bretagne s’est abstenu, est signé à St Brieuc.

11 octobre 2011 :
les ministres de l’écologie et de l’agriculture signent le décret nitrates qui affaiblit la réglementation existante et permet une augmentation des épandages de lisier

15 novembre 2011 :
les responsables agricoles du Finistère refusent de s’engager dans la mise en œuvre du plan de lutte contre les algues vertes, ils quittent les comités de suivi de 4 territoires sur 5 (baie de la Foret) dans la dernière ligne droite (les projets devaient être déposés le 30 nov) et annoncent qu'ils feront leurs propositions le 15 décembre !
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Article paru dans le Paysan Breton, cliquer pour agrandir

2 décembre 2011 : deux ans après la condamnation de l’Etat pour son laxisme dans la prévention des marées vertes, Eau & Rivières de Bretagne signe une convention de partenariat avec Terre de Liens, une organisation qui facilite l’accès au foncier pour les installations en agriculture durable. Pour soutenir Terre de Liens, Eau & Rivières lui reverse 10 000 euros de l’indemnité reçue dans le cadre du procès gagné contre l’Etat

10 décembre 2011 : Eau & Rivières de Bretagne et France Nature Environnement demandent, par recours gracieux, aux ministres de l’agriculture et de l’écologie d’abroger leur décret nitrates

Janvier 2012 : à la suite des 7 plaintes reçues d'associations et de particuliers, la commission europénne décide d'intégrer ces plaintes au contentieux déjà en cours contre la France à propos de la mauvaise application de la directive européenne du 12 décembre 1991 visant la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates. Dernière étape de la procédure avant la saisine de la Cour Européenne de Justice, un avis motivé a été adressé à la France le 27 octobre 2011, lui enjoignant  de renforcer ses mesures de lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates. Pour la commission " le cadre législatif en vigueur en France et les programmes d'action mis en oeuvre pour les zones vulnérables face à la pollution par les nitrates ne suffisent pas pour lutter efficacement contre cette pollution".  
 
11 février 2012  : le plan d'action de lutte contre les marées vertes en baie de Concarneau (Finistère sud) est signé ; il a été finalement approuvé par les associations de protection de l'environnement qui ont apprécié les améliorations apportées au projet initial et la volonté des collectivités d'assurer le pilotage et la maîtrise du projet. Lire l'actu semaine 7
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Mars 2012 : Le rapport interministériel Bilan des connaissances scientifiques sur les causes de prolifération des macroalgues vertes, Application à la situation de la Bretagne et propositions vient confirmer le rôle majoritaire de l'azote d'origine agricole. Télécharger le rapport

16 mai 2012 : Eau & Rivières, Bretagne Vivante et la CLCV réagissent à la construction du projet de territoire de la baie de Douarnenez. Ils contestent en effet, les orientations prises par celui-ci et s'adressent par courrier au comité de pilotage régional (Préfet et Président de Région, Agence de l'eau, Conseil général) pour lui demander de ne pas le valider et exiger une réorientation du projet local.

1er février 2013 : après avoir prévu d'imposer par voie d'arrêté préfectoral la mise en œuvre de mesures contraignantes sur le bassin versant de l'Horn,  l'État et la Région acceptent finalement le plan d'action présenté par la chambre d'agriculture et les élus locaux. Eau & Rivières de Bretagne refuse de signer ce plan considérant son ambition insuffisante, et les nombreuses exceptions aux mesures mises en œuvre sur les 7 autres baies.

2 mars 2013 : interrogé par le quotidien Ouest France, Patrick DURAND, directeur de recherches à l'INRA (Institut national de recherche agronomique), spécialiste national des questions d'azote, émet plusieurs critiques fortes sur la mise en œuvre du plan de lutte contre les algues vertes qu'il considère comme une "occasion manquée" : absence d'engagement des filières agro-industrielles, insuffisance des actions engagées, pas de remise en cause des volumes de production agricole des territoires. Lire l'article

22 mars 2013 : la cour administrative d'appel de Nantes condamne l'État à indemniser les communes touchées par les algues vertes : la cour juge que "les carences de l'État dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole sont établies ; que ces carences sont constitutives d'une faute de nature à engager sa responsabilité ; que la circonstance invoquée par le ministre que l'État aurait mis en place, depuis 2003, des programmes d'action en matière de lutte contre les pollutions existantes, dont les résultats, ainsi qu'il a été dit plus haut, ne sont pas démontrés et dont il n'est pas contesté qu'ils ne seront pas en mesure, en tout état de cause, compte tenu de la nature et de l'ampleur des pollutions existantes liées aux carences sus-décrites, d'améliorer la situation avant de nombreuses années, n'est pas susceptible d'atténuer cette responsabilité". Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 22/03/2013, 12NT00342. Lire l'arrêt

30 mars 2013 : saisi par les associations Eau & Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante, le Tribunal administratif de Rennes annule les refus des quatre préfets bretons de compléter les quatrièmes programmes de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates, par des prescriptions assurant la prévention des marées vertes. Les magistrats enjoignent aux quatre préfets de modifier leurs arrêtés sous trois mois, de retarder la période autorisée pour l'épandage de lisier avant maïs, et de plafonner les épandages d'azote sur les bassins versants situés à l'amont des zones touchées par les marées vertes. Lire le jugement pour le Finistère

31 mai 2013 : le ministère de l'écologie vole au secours des préfets bretons qui n'ont pas fait leur travail de prévention des vertes et fait appel des quatre jugements du tribunal administratif de Rennes ! Dans quatre mémoires déposés auprès de la Cour Administrative d'Appel de Nantes, le ministère qui devrait en principe défendre l'environnement, demande l'annulation de ces jugements aux motifs que les premiers juges auraient commis à la fois une erreur d'appréciation et une erreur de droit en annulant les refus préfectoraux et en enjoignant aux préfets de compléter leurs arrêtés.

7 juin 2013 : le préfet de région effectue un bilan d'étape du plan d'action engagé sur la baie de Saint-Brieuc ; il relève que seulement 18 % des exploitations ont signé un engagement de modification des pratiques, alors que l'objectif est d'atteindre avant la fin 2013, 80 % des exploitations. Le Préfet menace : "si la dynamique volontaire n’est pas jugée satisfaisante, le préfet définira en effet un programme d’actions de portée réglementaire".

août 2013 : Dix chercheurs, membres du conseil scientifique du plan de lutte contre les algues vertes publient dans le courrier de l'environnement de l'INRA un article critique sur les huit plans d'action mis en oeuvre en Bretagne pour réduire les proliférations d'algues vertes. Reprenant la plupart des observations émises par le conseil scientifique, les chercheurs élargissent l'analyse à la méthode employée pour concevoir les plans d'action, et à leur portée. Ils exposent les résistances aux changements de systèmes de production qu'impliquent les objectifs de forte réduction des teneurs en nitrates nécessaires à l'éradication des marées vertes, et proposent des orientations pour une stratégie future. Télécharger l'article

septembre 2013 : Le dessinateur de presse René Pétillon (Canard enchainé), publie la quinzième aventure de son célèbre enquêteur Jack Palmer. L'aventure se situe en Bretagne et fait du phénomène des marées vertes la toile de fond de son intrigue. Le dessinateur partage deux soirées avec Eau et Rivières pour des rencontres/débats au cours desquels il commet deux ou trois dessins qui donnent le ton.
Octobre 2013 : Eau et Rivières rend public une étude inquiétante du Parc naturel marin d'Iroise sur le ramassage des algues dans le rideau par l'entreprise ULVANS/OLMIX et demande au ministre de l'écologie d'intervenir pour interdire cette pratique dangereuse pour l'écosystème. Lire l'étude

Mai 2014  :   Les premiers plans d'action arrêtés en 2011 et 2012 sur les baies de Fouesnant et de Saint-Brieuc patinent. Face aux retards dans l'engagement des exploitations agricoles et à l'insuffisance des résultats dans les changements de pratiques visés par ces plans, les préfets s'impatientent et menacent les filières agricoles et agro-alimentaires de recourir à la mise en place de contraintes règlementaires. Lire les courriers des préfets

Juillet 2014  : Les algues vertes envahissent à leur tour les côtes de la Manche et de la Vendée. Lire la dépêche de l'AFP

16 juillet 2014  : Une plaie pour les communes littorales : les coûts de ramassage et de traitement des algues vertes grève les budgets communaux.

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Juillet 2014  : Les acteurs économiques du littoral sont eux aussi victimes des marées vertes : dans l'estuaire du Jaudy, les ostréiculteurs sont contraints de retourner fréquemment les poches dans lesquelles sont élevées les huitres ; celles-ci sont colmatées par les algues vertes. Le temps de travail de ces professionnels a été multiplié par 4 !

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21 juillet 2014 : la cour administrative d'appel de Nantes condamne l'Etat jugé responsable de la mort du cheval et du malaise de son cavalier, intervenus le 28 juillet 2009 sur la plage de St Michel en Grève. La cour estime que " les carences de l’Etat dans la mise en oeuvre de la
 
  les carences de l’Etat dans la mise en oeuvre de la réglementation  européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution des eaux d'origine agricole sont établies ". Lire le jugement

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24 septembre 2014 : les ministres de l'écologie et de l'agriculture diligentent une mission d'inspection chargée de procéder à une évaluation de la mise en œuvre du plan breton de lutte contre les algues vertes. Chargée de leur faire des propositions d'évolution de ce plan, la mission devra également travailler sur l'extension de ce plan aux autres secteurs du littoral touchés par les algues vertes (Manche, Loire Atlantique, Vendée, Charente Maritime). Eau & Rivières de Bretagne est reçue par la mission interministérielle le 13 novembre. Celle-ci devrait rendre son rapport pour la fin mars 2015. Télécharger la lettre de mission

23 décembre 2014 : la cour administrative d'appel de Nantes, octroie 7 millions d'euros d'indemnités au département des Côtes d'Armor en réparation des préjudices subis du fait des marées vertes. Les magistrats soulignent à nouveau dans cet arrêt que les carences de l'Etat dans la mise en œuvre de la règlementation nationale et européenne destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole sont établies, et qu'il existe un "lien direct de causalité entre la faute imputable à l'Etat et le dommage que constitue la pollution des côtes costarmoricaines par les masses d'algues vertes". Télécharger l'arrêt de la C.A.A Nantes

29 décembre 2014
: autre illustration des insuffisances de l'action de l'Etat, la cour administrative d'appel de Nantes rejette les recours du ministère de l'écologie et de 6 organisations agricoles dont la chambre régionale d'agriculture à l'encontre des jugements du tribunal administratif de Rennes du 13 mars 2013 (voir l'actu correspondante)
Dans une décision  particulièrement argumentée au plan technique et juridique, ils relèvent toutes les carences des programmes d'action en matière de lutte contre les marées vertes : périodes d'épandage du lisier et des engrais azotés inadaptées, absence de couverture des fosses à lisier pour éviter un sur-remplissage par les pluies, limitation insuffisante des apports d'azote... Pour la cour administrative d'appel, la réglementation actuelle "procède sur de nombreux points d'une sous estimation de l'ampleur et de la nature des mesures qu'il appartenait au préfet de décider". Télécharger l'arrêt de la C.A.A Nantes


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